Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site http://www.cacartonnefrance.fr (ci-après « le Site »), édité par SARL GELEX, auprès de ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches articles.
Les photographies et visuels des produits ne sont pas contractuels.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées directement en ligne sur le Site.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix, des produits, des quantités, et des présentes CGV.

Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Le client à également la possibilité de commander par téléphone, auquel cas les présentes conditions générales de ventes s'appliquent comme pour un achat réalisé sur le site www.cacartonnefrance.fr. 

4. Prix et disponibilités

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Le montant total de la commande (produits + frais de livraison + taxes) est indiqué avant validation finale.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Nous pourrons accepter vos commandes, dans la limite des stock disponible. 

Si en dépit de notre vigilance , les produits s'avéraient indisponibles, nous vous en informerons par mails ou téléphone dans les meilleurs délais. 

CA CARTONNE pourra proposer des tailles ou produits en remplacement qu'il juge similaire dans le but de satisfaire le client.

En cas d'indisponibilité permanante, et si CA CARTONNE ne peut pas fournir au client un produit de qualité et prix équivalent, la commande du client sera alors annulée et remboursée. 

Le stock indicatif ne tient pas compte des commandes en cours de traitement et de réception. 

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens proposés : carte bancaire, virement, ou tout autre mode précisé lors de la commande.

CA CARTONNE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur (particulier ou professionnel) qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ATTENTION : Si vous choissisez de régler par chèque, la commande ne sera traitée que 14 jours après l'encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquances. 

Une photocopie de la pièce d'identité sera à joindre impérativement avec le chèque (nom et prénom identique) sous peine de la non acceptation du paiement.

Les réglements par virement bancaire seront à adresser à : 

SARL GELEX 

LCL CAHORS 

91 Bd Léon Gambetta, 46000 CAHORS

BIC: CRLYFRPP

IBAN: FR69 3000 2013 1400 0007 2504 Y03

6. Livraison

Nous livrons nos produits en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) ainsi qu'en Europe et en Suisse. 

La livraison se fera à l'adresse choisi par vos soins ou en retrait direct au magasin (1 route du mont saint cyr, 46000 CAHORS).

Nous vous informons q'une participation aux frais de port vous sera demandée pour les commandes hors France. 

Les frais d'expéditions comprennnent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir des frais fixe et des frais variable en fonction du poids et du montant.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais estimés au moment de l’achat.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un éventuel retard ne saurait donner lieu à l’annulation de la commande ou à un quelconque dédommagement.

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.

La livraison vous sera offerte à partir de 300 euros HT d'achat.

Les commandes passées du Lundi au Vendredi avant 12H seront expédiées le jour même dans la limite des stock disponible. 

7. Réclamations et retours

Toute réclamation liée à la livraison ou à la conformité des produits doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : SARL GELEX magasin ça cartonne, 1 route du mont saint cyr 46000 CAHORS, dans un délai de 7 jours ouvrés après réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre service client.

En cas d’erreur avérée de la part du magasin ÇA CARTONNE ou de produit défectueux, le Site s’engage soit à échanger le produit, soit à le rembourser.

Si il y a un erreur du client avéré, le retour de la marchandise sera à sa charge. Une fois la marchandise retournée au magasin, nous entamerons une procédure d'échange ou l'établissement d'un avoir.

8. Droit de rétractation (pour les particuliers uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les Clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le retour des produits se fait aux frais du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient des garanties légales (conformité, vices cachés) de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation et de la garabtie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. 

La responsabilité de CA CARTONNE ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. 

Les produits proposés par CA CARTONNE sont définis par leurs descriptifs et leurs dimensions. Les photographies de présentation des produits sur le site cacartonnefrance.fr ne sont pas contractuelles. En outre, en cas de différences non substantielles entre le textes et les illustrations du site cacartonnefrance.fr et les produits commandés, la responsabilité de ÇA CARTONNE ne sera pas engagée.

La garantie ne couvre pas l’usure normale ou une utilisation anormale du produit.

10. Responsabilité

Le Site ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

En tout état de cause, la responsabilité du Site sera limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

13. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux d’intérêt appliqué est de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités sont dues à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également exigible, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Si les frais réels de recouvrement excèdent ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV ainsi que toutes clauses, opérations d'achat et de vente sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréees et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout jugement contradictoire.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise seront compétents.

 

15. Casse pendant le transport

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de casse visible, il doit impérativement émettre des réserves précises et complètes sur le bon de livraison du transporteur (ex. : "carton enfoncé", "produit cassé", etc.), puis confirmer ces réserves par écrit auprès du transporteur.

Vous avez par la suite 24H pour en informer le service client CA CARTONNE par mail contact@cacartonnefrance.fr en fournissant toutes les preuves permetant à CA CARTONNE de porter réclamations auprès du transporteur (photos + copie du bon de livraison). La marchandises abimée ou cassée vous sera remboursée sous réserve de preuves (photos).

En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamtion ne pourra être prise en compte par nos services.